GoGarderie est un annuaire qui aide les familles du Québec à trouver une place en milieu de garde. Nous mettons en relation : nous ne sommes ni une garderie, ni un intermédiaire, ni une partie aux ententes conclues entre les parents et les milieux de garde. En utilisant le site, vous acceptez les conditions ci-dessous.
1. Objet et acceptation
Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation du site gogarderie.ca et de ses services (ci-après « le Service »). En consultant le site, en créant un compte ou en publiant une fiche, vous acceptez d'être lié par ces conditions. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas le Service.
Vous devez être âgé d'au moins 18 ans pour créer un compte. Si vous agissez pour le compte d'une entreprise ou d'un organisme, vous déclarez avoir l'autorité nécessaire pour l'engager.
2. Rôle de GoGarderie
GoGarderie est une plateforme d'hébergement et de mise en relation. Nous n'exploitons aucun milieu de garde, n'offrons aucun service de garde et ne participons pas aux négociations, contrats, paiements ou différends entre parents et milieux de garde.
Les fiches, descriptions, photos, disponibilités et coordonnées sont fournies par les milieux de garde eux-mêmes. Nous ne vérifions pas systématiquement l'exactitude de ces informations, ni les permis, assurances, qualifications ou antécédents des personnes qui publient.
Il incombe aux parents de faire leurs propres vérifications avant de confier un enfant à un milieu de garde : validité du permis ou de la reconnaissance, conformité aux exigences du ministère de la Famille, visite des lieux, références et entente écrite.
3. Utilisation par les parents
La consultation des fiches et la recherche sont gratuites et ne nécessitent pas de compte. Vous pouvez créer une alerte en fournissant votre adresse courriel afin d'être prévenu lorsqu'une place correspondant à vos critères devient disponible ; vous pouvez vous désinscrire à tout moment.
Vous vous engagez à :
- utiliser les coordonnées affichées uniquement pour vous informer d'une place de garde ;
- ne pas les collecter, extraire, revendre ni les utiliser à des fins de sollicitation commerciale ;
- communiquer de façon respectueuse avec les milieux de garde.
4. Utilisation par les milieux de garde
La création d'une fiche est gratuite. En publiant, vous déclarez et garantissez que :
- vous exploitez légalement le milieu de garde décrit et détenez les permis, reconnaissances ou autorisations exigés par la réglementation québécoise applicable ;
- les informations publiées sont exactes, à jour et non trompeuses, notamment le nombre de places réellement disponibles et leurs dates ;
- vous détenez les droits sur les photos publiées et disposez des autorisations nécessaires ;
- aucune photo ne permet d'identifier un enfant sans le consentement écrit de son parent ou tuteur ;
- vous mettez votre fiche à jour lorsque vos disponibilités changent.
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée depuis votre compte. Avertissez-nous sans délai en cas d'utilisation non autorisée.
Une fiche inexacte, trompeuse ou laissée à l'abandon peut être corrigée, dépubliée ou supprimée par GoGarderie.
5. Contenu publié et licence
Vous demeurez propriétaire du contenu que vous publiez (textes, photos, informations sur votre milieu). En le publiant, vous accordez à GoGarderie une licence non exclusive, mondiale, gratuite et révocable pour l'héberger, l'afficher, le redimensionner et le diffuser dans le cadre du Service, y compris dans les résultats de recherche et les aperçus partagés sur les réseaux sociaux.
Cette licence prend fin lorsque vous supprimez le contenu, sous réserve du temps nécessaire au retrait des copies techniques (caches, sauvegardes) et des copies conservées par des tiers comme les moteurs de recherche, sur lesquels nous n'avons pas de contrôle.
6. Usages interdits
Il est interdit d'utiliser le Service pour :
- publier des informations fausses, trompeuses ou frauduleuses ;
- créer une fiche pour un milieu de garde que vous n'exploitez pas ;
- publier du contenu illégal, haineux, discriminatoire, diffamatoire ou portant atteinte à la vie privée d'autrui ;
- collecter automatiquement des données (moissonnage, robots, extraction en masse) sans notre autorisation écrite ;
- envoyer des pourriels ou de la sollicitation commerciale non désirée ;
- contourner les mesures de sécurité, tester la vulnérabilité du site ou en perturber le fonctionnement ;
- reproduire ou revendre tout ou partie du contenu de la plateforme.
7. Signalement et modération
Si une fiche vous semble inexacte, frauduleuse ou inappropriée, vous pouvez nous la signaler à [email protected]. GoGarderie n'est pas tenue de surveiller les contenus publiés, mais peut, à sa discrétion et sans préavis, modifier, dépublier ou supprimer tout contenu, et suspendre ou fermer un compte qui contrevient aux présentes conditions ou nuit aux utilisateurs.
8. Disponibilité du service
Le Service est fourni « tel quel » et « selon disponibilité ». Nous ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu ni exempt d'erreurs, et nous pouvons modifier, suspendre ou cesser tout ou partie du Service, y compris des fonctionnalités gratuites, en tout temps et sans préavis.
9. Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi applicable, GoGarderie ne peut être tenue responsable :
- de l'exactitude, de la qualité, de la sécurité ou de la légalité des services de garde offerts par les milieux inscrits ;
- des ententes, paiements, annulations ou différends entre parents et milieux de garde ;
- de tout dommage indirect, perte de données ou perte de chance découlant de l'utilisation du Service ;
- de l'indisponibilité temporaire du site ou d'une place qui n'est plus disponible au moment du contact.
Aucune disposition des présentes ne vise à écarter les droits que vous confère la Loi sur la protection du consommateur du Québec ou toute autre loi d'ordre public.
10. Propriété intellectuelle
La marque GoGarderie, le logo, l'interface, les textes rédactionnels et le code du site sont protégés et demeurent la propriété de GoGarderie. Aucune licence ne vous est accordée sur ces éléments, hormis le droit d'utiliser le site conformément aux présentes conditions.
11. Résiliation
Vous pouvez cesser d'utiliser le Service et demander la suppression de votre compte à tout moment depuis votre espace garderie ou en nous écrivant. Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès en cas de manquement aux présentes conditions. Les clauses relatives à la propriété intellectuelle, à la limitation de responsabilité et au droit applicable survivent à la résiliation.
12. Modification des conditions
Nous pouvons modifier ces conditions. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec sa date de dernière mise à jour. Le fait de continuer à utiliser le Service après la publication des modifications vaut acceptation.
13. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois en vigueur dans la province de Québec et les lois du Canada qui y sont applicables. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Montréal, sous réserve des recours prévus par les lois d'ordre public.
14. Nous joindre
Pour toute question sur ces conditions : [email protected].